Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège

JORF n°0115 du 20 mai 2015

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


    Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.



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