Article 23

Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

JORF n°0049 du 27 février 2015

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Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la défense. - art. R1332-12 (V)
Modifie Code de la défense. - art. R1332-13 (V)
Modifie Code de la défense. - art. R1332-14 (V)
Modifie Code de la défense. - art. R1332-15 (V)
Modifie Code de la défense. - art. R1332-35 (M)
Modifie Code de la défense. - art. R1337-4 (M)
Modifie Code de la défense. - art. R1681-4 (Ab)
Modifie Code de la défense. - art. R1682-4 (Ab)
Modifie Code de la défense. - art. R2211-4 (V)
Modifie Code de la défense. - art. R3225-8 (V)
Modifie Code de la défense. - art. R3225-9 (M)

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