Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
: Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux
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pour : « Article 4 - Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial »
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