Article 2 - Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master - Légifrance

Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master

JORF n°0291 du 17 décembre 2014

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. D612-34 (M)

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