Article 15 - Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - Légifrance

Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0277 du 30 novembre 2014

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Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. D232-15 (V)

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