Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

JORF n°0268 du 20 novembre 2014

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 21 novembre 2014

    Article 59

    Version en vigueur depuis le 21 novembre 2014


    La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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