Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

JORF n°0268 du 20 novembre 2014

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 21 novembre 2014

    Article 58

    Version en vigueur depuis le 21 novembre 2014


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 1er.


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