Article 34 - Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - Légifrance

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

JORF n°0268 du 20 novembre 2014

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. D341-2 (VD)

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