Article 1

Décret n° 2014-974 du 22 août 2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole

JORF n°0197 du 27 août 2014

ChronoLégi

« Article 1 - Décret n° 2014-974 du 22 août 2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Décret n° 2014-974 du 22 août 2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D731-131 (VD)
Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D731-19 (VD)
Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. D731-20 (T)
Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. D731-21 (VT)
Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D731-30 (VD)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R731-20 (M)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R731-21 (VD)
Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R731-69 (VD)
Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R731-75 (VD)

Retourner en haut de la page