Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
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Version en vigueur depuis le 26 juillet 2014
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Article 3-5

Version en vigueur depuis le 26 juillet 2014

Création DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014 - art. 2

Le secrétaire général exerce une mission de conseil et d'évaluation concernant le recours par le ministère à des agences et des opérateurs ainsi que pour l'exercice de la tutelle sur les établissements publics rattachés au ministère.



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