Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
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Version en vigueur depuis le 26 juillet 2014
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Article 3-3

Version en vigueur depuis le 26 juillet 2014

Création DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014 - art. 2

Le secrétaire général est responsable, dans la limite de ses attributions, de la bonne insertion du ministère dans le travail interministériel. Il reçoit du Premier ministre une lettre de mission, contresignée par le ministre sous l'autorité duquel il est placé, qui précise les objectifs qui lui sont assignés en ce qui concerne la contribution du ministère au travail interministériel.


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