Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
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Version en vigueur depuis le 26 juillet 2014
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Article 3-2

Version en vigueur depuis le 26 juillet 2014

Création DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014 - art. 2

Le secrétaire général assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère. Il peut être chargé, par arrêté du ministre, de missions de coordination particulières, portant sur certains dossiers, ou l'activité de certains services.


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