Décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014 relatif aux contrats d'objectifs et de moyens des instituts universitaires de technologie

JORF n°0168 du 23 juillet 2014

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Version en vigueur depuis le 24 juillet 2014

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 24 juillet 2014


    Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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