Article 16

Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

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Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

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A modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la défense. - Paragraphe 1 : Agents habilités à constater les... (V)
Crée Code de la défense. - Paragraphe 2 : Sanctions pénales (V)
Crée Code de la défense. - Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux mat... (V)
Modifie Code de la défense. - Section 2 : Installations et activités nucléair... (V)
Crée Code de la défense. - Section 4 : Droit à l'information (V)
Modifie Code de la défense. - Sous-section 1 : Champ d'application (V)
Crée Code de la défense. - Sous-section 1 : Champ d'application (V)
Modifie Code de la défense. - Sous-section 2 : Dispositions applicables aux i... (V)
Crée Code de la défense. - Sous-section 2 : Dispositions générales (V)
Modifie Code de la défense. - Sous-section 3 : Dispositions applicables aux é... (M)
Crée Code de la défense. - Sous-section 3 : Dispositions pénales (V)
Modifie Code de la défense. - art. L1333-1 (M)
Déplace Code de la défense. - art. L1333-10 (M)
Déplace Code de la défense. - art. L1333-11 (V)
Déplace Code de la défense. - art. L1333-12 (M)
Modifie Code de la défense. - art. L1333-13 (V)
Déplace Code de la défense. - art. L1333-13-1 (V)
Déplace Code de la défense. - art. L1333-13-10 (V)
Déplace Code de la défense. - art. L1333-13-11 (V)
Déplace Code de la défense. - art. L1333-13-2 (V)
Déplace Code de la défense. - art. L1333-13-3 (V)
Déplace Code de la défense. - art. L1333-13-4 (V)
Déplace Code de la défense. - art. L1333-13-5 (V)
Déplace Code de la défense. - art. L1333-13-6 (V)
Modifie Code de la défense. - art. L1333-13-7 (M)
Modifie Code de la défense. - art. L1333-13-8 (M)
Déplace Code de la défense. - art. L1333-13-9 (V)
Déplace Code de la défense. - art. L1333-14 (M)
Crée Code de la défense. - art. L1333-15 (V)
Crée Code de la défense. - art. L1333-16 (V)
Crée Code de la défense. - art. L1333-17 (V)
Crée Code de la défense. - art. L1333-18 (V)
Crée Code de la défense. - art. L1333-19 (V)
Modifie Code de la défense. - art. L1333-2 (M)
Crée Code de la défense. - art. L1333-20 (V)
Modifie Code de la défense. - art. L1333-3 (M)
Déplace Code de la défense. - art. L1333-4 (M)
Déplace Code de la défense. - art. L1333-5 (M)
Modifie Code de la défense. - art. L1333-6 (V)
Modifie Code de la défense. - art. L1333-7 (V)
Modifie Code de la défense. - art. L1333-8 (M)
Déplace Code de la défense. - art. L1333-9 (M)
Modifie Code de la défense. - art. L1641-1 (M)
Modifie Code de la défense. - art. L1651-1 (M)
Modifie Code de la défense. - art. L1661-1 (M)
Modifie Code de la défense. - art. L1671-1 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. L123-2 (M)

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