- TITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLE (Articles 1 à 2-1)
- TITRE II : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (Articles 3 à 4)
- TITRE III : DES INSTRUMENTS ET DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (Articles 5 à 14)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 15 à 30)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes
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