LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)

JORF n°0017 du 21 janvier 2014

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Version en vigueur depuis le 22 janvier 2014
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Article 48

Version en vigueur depuis le 22 janvier 2014


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L641-2, Art. L641-4, Art. L641-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L641-3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L641-4-1


A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L641-7

II. - Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en poste à la date d'entrée en vigueur de la présente loi est réputé avoir été nommé dans les conditions prévues à l'article L. 641-3-1 du code de la sécurité sociale, pour cinq ans à compter de cette date.


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