- TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE (Articles 2 à 6)
- TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE (Articles 7 à 38)
- Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail (Articles 7 à 17)
- Chapitre II : Favoriser l'emploi des seniors (Articles 18 à 21)
- Chapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée (Articles 22 à 32)
- Chapitre IV : Améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles (Articles 33 à 35)
- Chapitre V : Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants (Articles 36 à 38)
- TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE (Articles 39 à 52)
Article 46
Version en vigueur depuis le 22 janvier 2014
Tous les ans, le Gouvernement organise avec les organisations syndicales de fonctionnaires, au sein du Conseil commun de la fonction publique, un débat sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique.
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