LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)

JORF n°0017 du 21 janvier 2014

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ou du
Version en vigueur depuis le 22 janvier 2014
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Article 39

Version en vigueur depuis le 22 janvier 2014

I et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-17

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L114-2

III.-Le 6° et le b du 9° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard, respectivement, au 1er janvier 2017 et au 1er juillet 2014.


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