- TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE (Articles 2 à 6)
- TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE (Articles 7 à 38)
- Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail (Articles 7 à 17)
- Chapitre II : Favoriser l'emploi des seniors (Articles 18 à 21)
- Chapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée (Articles 22 à 32)
- Chapitre IV : Améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles (Articles 33 à 35)
- Chapitre V : Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants (Articles 36 à 38)
- TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE (Articles 39 à 52)
Article 29
Version en vigueur depuis le 22 janvier 2014
Un rapport du Gouvernement est transmis au Parlement, avant le 15 juillet 2015, sur les modalités d'une ouverture pour les étudiants post-baccalauréat de droits à la retraite au titre des études.
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