Article 26 - LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1) - Légifrance

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)

JORF n°0017 du 21 janvier 2014

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LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)

TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE (Articles 2 à 6)
TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE (Articles 7 à 38)
TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE (Articles 39 à 52)
- Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits (Articles 39 à 45)
- Chapitre II : Améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite (Articles 46 à 52)

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes

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