LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)

JORF n°0017 du 21 janvier 2014

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Version en vigueur depuis le 22 janvier 2014
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Article 5

Version en vigueur depuis le 22 janvier 2014

I, II, III et V.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-23-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L341-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L816-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L27

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L28

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L30, Art. L30 bis, Art. L30 ter

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. L50

IV.-Les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et des prestations prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse, ainsi que les plafonds de ressources prévus pour le service de ces allocations et prestations, sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 816-2 du code de la sécurité sociale.


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