LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)

JORF n°0298 du 24 décembre 2013

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Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013
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Annexe C

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013

ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL
AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES

I. ― Recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Exercice 2014

(En milliards d'euros)


MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail-
maladies
professionnelles

RÉGIMES
de base

Cotisations effectives

85,0

121,9

35,1

12,5

252,7

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,6

1,3

0,5

0,0

3,5

Cotisations fictives d'employeur

0,6

38,0

0,0

0,3

38,9

Contribution sociale généralisée

64,2

0,0

10,8

0,0

74,7

Impôts, taxes et autres contributions sociales

32,3

19,1

9,6

0,1

61,1

Transferts

1,4

38,4

0,4

0,1

29,3

Produits financiers

0,0

0,1

0,0

0,0

0,1

Autres produits

2,9

0,5

0,5

0,3

4,2

Recettes

188,0

219,4

56,9

13,5

464,6


Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés, du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

II. ― Recettes, par catégorie et par branche, du régime général de sécurité sociale

Exercice 2014
(En milliards d'euros)


MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail-
maladies
professionnelles

RÉGIME
général

Cotisations effectives

75,7

72,5

35,1

11,6

193,1

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,3

1,0

0,5

0,0

2,8

Cotisations fictives d'employeur

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Contribution sociale généralisée

55,7

0,0

10,8

0,0

66,2

Impôts, taxes et autres contributions sociales

25,4

13,0

9,6

0,1

48,1

Transferts

3,1

29,2

0,4

0,0

22,6

Produits financiers

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres produits

2,6

0,2

0,5

0,3

3,7

Recettes

163,8

116,0

56,9

12,1

336,6


Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés, du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

III. ― Recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement
des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2014
(En milliards d'euros)


FONDS
de solidarité
vieillesse

Cotisations effectives

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

0,0

Cotisations fictives d'employeur

0,0

Contribution sociale généralisée

11,1

Impôts, taxes et autres contributions sociales

6,0

Transferts

0,0

Produits financiers

0,0

Autres produits

0,0

Total

17,0


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