LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)

JORF n°0298 du 24 décembre 2013

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Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013
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Article 65

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013

Pour l'année 2014, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros)


OBJECTIF DE DÉPENSES

Dépenses de soins de ville

81,1

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

55,6

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,9

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

8,6

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

9,0

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional

3,2

Autres prises en charge

1,7

Total

179,1


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