LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)

JORF n°0298 du 24 décembre 2013

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Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013
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Article 22

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013

Pour l'année 2014, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

188,0
194,0
― 6,0

Vieillesse

219,4
221,0
― 1,7

Famille

56,9
59,2
― 2,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,5
13,3
0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

464,6
474,5
― 9,8


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