- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012 (Articles 1 à 2)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013 (Articles 3 à 7)
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2014 (Articles 8 à 31)
- Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement (Articles 8 à 21)
- Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre (Articles 22 à 25)
- Section 3 : Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité (Articles 26 à 31)
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2014 (Articles 32 à 86)
- Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie (Articles 32 à 67)
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Article 60
- Article 61
- Article 62
- Article 63
- Article 64
- Article 65
- Article 66
- Article 67
- Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse (Article 68)
- Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles 69 à 72)
- Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille (Articles 73 à 78)
- Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires (Articles 79 à 80)
- Section 6 : Dispositions relatives à la gestion interne des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement ainsi qu'au contrôle et à la lutte contre la fraude (Articles 81 à 86)
- Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie (Articles 32 à 67)
- Annexes (Articles Annexe A à Annexe C)
Article 19
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1001
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesIII. - Le présent article s'applique aux primes ou cotisations échues à compter du 1er janvier 2014.Art. L3332-2-1
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