LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)

JORF n°0298 du 24 décembre 2013

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Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013
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Article 1

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013

Au titre de l'exercice 2012, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

178,8
184,7
― 5,9

Vieillesse

203,4
209,5
― 6,1

Famille

54,1
56,6
― 2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,1
13,7
― 0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

436,3
451,4
― 15,1

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

154,9
160,8
― 5,9

Vieillesse

105,4
110,2
― 4,8

Famille

53,8
56,3
― 2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,5
11,7
― 0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

314,0
327,3
― 13,3

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

14,7
18,9
― 4,1


4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 170,1 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,4 milliard d'euros ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 11,9 milliards d'euros.


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