Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes

JORF n°0174 du 28 juillet 2013

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ou du
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2013

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 29 juillet 2013


    Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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