LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)

JORF n°0169 du 23 juillet 2013

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Version en vigueur depuis le 24 juillet 2013
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Article 120

Version en vigueur depuis le 24 juillet 2013


Le 3° du I de l'article 33 de la présente loi est mis en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la publication de cette même loi.


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