LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)

JORF n°0169 du 23 juillet 2013

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Version en vigueur depuis le 24 juillet 2013
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Article 129

Version en vigueur depuis le 24 juillet 2013

I.-L'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche est ratifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la recherche
Art. L114-5

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