- TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (Articles 1 à 19)
- TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (Article 20)
- TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles 21 à 23)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL (Articles 24 à 41)
- TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles 42 à 72)
- Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles 42 à 61)
- Section 1 : La gouvernance des universités (Articles 45 à 55)
- Section 2 : Les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur (Articles 56 à 59)
- Section 3 : Dispositions communes relatives à la composition des conseils (Articles 60 à 61)
- Chapitre II : Coopération et regroupements des établissements (Articles 62 à 67)
- Chapitre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés (Articles 68 à 72)
- Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles 42 à 61)
- TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (Articles 73 à 86)
- TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE (Articles 87 à 98)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 99 à 129)
Article 85
Version en vigueur depuis le 24 juillet 2013
Le Gouvernement remet aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, au plus tard le 30 juin 2014, un rapport évaluant les conditions d'alignement du statut des enseignants des écoles territoriales d'art sur celui des enseignants des écoles nationales d'art et comprenant une analyse de la mise en œuvre de leurs activités de recherche.
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