- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 2 à 76)
- Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation (Articles 2 à 17)
- Section 1 : Les principes de l'éducation (Articles 2 à 9)
- Section 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive (Articles 10 à 11)
- Section 3 : L'éducation à la santé et à la citoyenneté (Article 12)
- Section 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (Articles 13 à 15)
- Section 5 : Le service public du numérique éducatif (Articles 16 à 17)
- Chapitre II : L'administration de l'éducation (Articles 18 à 33)
- Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires (Articles 34 à 56)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles 34 à 37)
- Section 2 : La formation à l'utilisation des outils numériques (Article 38)
- Section 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales (Articles 39 à 40)
- Section 4 : L'enseignement moral et civique (Articles 41 à 42)
- Section 5 : L'enseignement du premier degré (Articles 43 à 46)
- Section 6 : Les enseignements du collège (Articles 47 à 54)
- Section 7 : Le baccalauréat (Article 55)
- Section 8 : La formation en alternance (Article 56)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire (Articles 57 à 65)
- Section 1 : Les relations entre l'école et le collège (Articles 57 à 58)
- Section 2 : Les écoles (Article 59)
- Section 3 : Les établissements publics locaux d'enseignement (Articles 60 à 61)
- Section 4 : Les groupements d'établissements (Articles 62 à 63)
- Section 5 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat (Article 64)
- Section 6 : Architecture scolaire (Article 65)
- Chapitre V : Les activités périscolaires (Articles 66 à 67)
- Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Articles 68 à 76)
- Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation (Articles 2 à 17)
- TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 77 à 89)
- Annexe
Article 17
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2013
Le Gouvernement établit un rapport évaluant l'impact de la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Ce rapport est remis au plus tard le 31 décembre 2014 aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.
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