Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Version en vigueur depuis le 12 juin 2013

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Article 56-1

Version en vigueur depuis le 12 juin 2013

Création Décret n°2013-484 du 6 juin 2013 - art. 21

Les inspecteurs de la sécurité des navires et des risques professionnels maritimes peuvent être chargés de la surveillance du marché des équipements marins.

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