Article 10
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2012
Au titre de l'année 2012, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d'euros)
OBJECTIFS de dépenses | |
|---|---|
Dépenses de soins de ville | 78,5 |
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité | 55,4 |
Autres dépenses relatives aux établissements de santé | 19,2 |
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées | 8,0 |
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées | 8,4 |
Autres prises en charge | 1,2 |
Total | 170,8 |