- TITRE Ier : ORGANISATION BUDGÉTAIRE
- TITRE II : PRÉPARATION ET VOTE DU BUDGET
- TITRE III : EXÉCUTION DU BUDGET
- TITRE IV : COMPTABILITÉ.
- Titre V : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales
- TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
- Titre VI : Dispositions applicables aux fondations universitaires.
- Titre VII : Dispositions finales.
Article 60-6 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Modifié par Décret n°2012-1247
du 7 novembre 2012 - art. 143
Il est établi un compte financier propre à chaque fondation. Celui-ci est agrégé au compte financier de l'établissement.
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