Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Version en vigueur depuis le 17 octobre 2012

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Article 78-1

Version en vigueur depuis le 17 octobre 2012

Création Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 - art. 1

Le préfet des Bouches-du-Rhône et le préfet de police des Bouches-du-Rhône sont, pour leurs attributions respectives, les représentants de l'Etat pour le département des Bouches-du-Rhône.


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