Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

JORF n°0231 du 4 octobre 2012

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 05 octobre 2012

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 05 octobre 2012

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 28 novembre 2008

    Art. 4

    -Arrêté du 16 novembre 2009
    -Arrêté du 16 novembre 2009
    -Arrêté du 9 décembre 2011
    -Arrêté du 9 décembre 2011
    -Arrêté du 25 juin 2012
    -Arrêté du 11 juillet 2007
    Art. 2
    -Arrêté du 30 juin 2008
    Art. 1
    -Arrêté du 28 décembre 1999
    Art. 1
    -Arrêté du 5 mars 2009
    Annexe II
    -Arrêté du 20 mai 2009
    Art. 1
    -Arrêté du 16 novembre 2009
    Art. 1, Art. 3
    -Arrêté du 16 novembre 2009
    Art. 9, Art. 1
    -Arrêté du 28 janvier 2011
    Art. 3
    -Arrêté du 7 juin 2011
    Art. 1, Art. 2, Art. 3 , Art. 4
    -Arrêté du 9 décembre 2011
    Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1
    -Arrêté du 9 décembre 2011
    Art. 1, Art. 4
    -Arrêté du 10 janvier 2012
    Art. null
    -Arrêté du 25 juin 2012
    Art. 1, Art. 2, Art. 3
    -Code de la défense.
    Art. R3411-58
    -Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009
    Art. 1
    -Arrêté du 12 septembre 2005
    Art. 1

    La référence à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.


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