Article 10 - LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1) - Légifrance

LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)

JORF n°0028 du 2 février 2012

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LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du sport. - art. L113-1 (M)
Modifie Code du sport. - art. L122-17 (V)
Modifie Code du sport. - art. L122-2 (M)
Modifie Code du sport. - art. L122-3 (V)
Modifie Code du sport. - art. L122-8 (M)

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