Version en vigueur du 12 juin 2011 au 19 mars 2017
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Article 12

Version en vigueur du 12 juin 2011 au 19 mars 2017

Modifié par Décret n°2011-644 du 9 juin 2011 - art. 2

I. - Le bureau de l'assemblée est composé d'un président, de vice-présidents élus dans l'ordre de préséance, d'un secrétaire, de secrétaires adjoints, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint. Il ne peut comporter plus de treize membres.

Il est élu par l'assemblée générale dans les deux mois qui suivent chaque renouvellement quinquennal effectué en application du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et à l'élection de leurs membres.

Les membres sortants sont rééligibles.

L'élection a lieu à la majorité absolue des membres en exercice. Elle est acquise à la majorité relative au troisième tour.

II. - Le bureau se réunit au moins tous les deux mois sur convocation de son président. Il prépare les questions et les projets de délibérations soumis au vote de l'assemblée générale et établit son ordre du jour. Il tient informée cette dernière de l'application des délibérations et des recommandations votées par elle. En cas d'urgence, il peut prendre des décisions sous réserve de ratification de la prochaine assemblée générale.

Le ministre de tutelle peut demander au président d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion du bureau les sujets à propos desquels il souhaite recueillir son avis.


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