Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
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Article 28-8

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Modifié par Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 27

Par dérogation aux dispositions du présent titre, les travailleurs indépendants non agricoles débutant l'exercice de leur activité sont exonérés des cotisations et contributions pour une période de vingt-quatre mois à compter de la date de création de l'activité.


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