Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2019
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Article 20-5-6

Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2019

Modifié par Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 1

Les dispositions des articles L. 161-31, L. 162-1-7, L. 162-1-11, L. 162-5 à l'exception de son deuxième alinéa, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-15, L. 315-2, L. 315-2-1, L. 322-5-1 et L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte sous réserve des modalités particulières prévues par la présente ordonnance.


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