Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 01 mai 2019
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Article 20-11

Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 01 mai 2019

Modifié par Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 1

Sous réserve que l'insuffisance des ressources de l'assuré le justifie, la participation de l'assuré mentionnée à l'article 20-2 peut être, en tout ou en partie, prise en charge par l'Etat. La gestion de cette prestation est confiée à la caisse de sécurité sociale dans les conditions prévues au V de l'article 22. Le montant des ressources au-delà duquel les assurés ne peuvent prétendre à la prise en charge de leur participation est fixé par voie réglementaire.


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