Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012
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Article 21-2

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

Modifié par Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 1

La protection sociale des marins est régie par la présente ordonnance.

La protection sociale du personnel navigant professionnel aérien est régie par les dispositions du chapitre VI du titre II du livre V de la sixième partie du code des transports.

Les modalités de coordination entre les différents régimes sont réglés, le cas échéant, par une convention entre la caisse de sécurité sociale de Mayotte et les organismes chargés des régimes précités en métropole.


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