Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 23 décembre 2018
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Article 25-1

Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 23 décembre 2018

Création Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 12

La nomination et la cessation de fonctions du directeur et de l'agent comptable de la caisse de sécurité sociale sont soumises aux conditions prévues à l'article L. 217-3-1 du code de la sécurité sociale et les décisions relatives à leur nomination et à leur cessation de fonctions sont prises conjointement par les directeurs des caisses nationales concernées. Les mêmes directeurs exercent sur cette caisse les compétences mentionnées au douzième alinéa de l'article L. 221-3-1 et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 227-3 du code de la sécurité sociale, le cas échéant conjointement.

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