Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2020
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Article 20-8-6

Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2020

Création Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 6

Les dispositions des articles L. 355-2 et L. 355-3 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :

1° Au troisième alinéa de l'article L. 355-2, les mots : "à l'article L. 341-5” sont remplacés par les mots : "au premier alinéa du II de l'article 20-8-3 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte” ;

2° Au dernier alinéa du même article, les mots : "tiers du minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 351-10” sont remplacés par les mots : "quart du montant prévu à l'article 29 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte” ;

3° Au deuxième alinéa de l'article L. 355-3, les mots : "de l'allocation aux vieux travailleurs salariés” sont remplacés par les mots : "de l'allocation spéciale pour les personnes âgées prévue à l'article 28 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte”.

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