Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 25 décembre 2016
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Article 20-7-1

Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 25 décembre 2016

Création Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 4

I. ― Les dispositions de l'article L. 323-3 et des premier à sixième alinéas de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.



II. ― Les dispositions de l'article L. 323-3-1 du même code sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes : les mots : " à l'article L. 6313-1 du code du travail ” sont remplacés par les mots : " à l'article L. 711-2 du code du travail applicable à Mayotte ” et les mots : " la caisse primaire ” sont remplacés par les mots : " la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.


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