- Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte (Articles 1 à 13)
- Section 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès (Articles 1 à 8)
- Section 2 : Financement de la sécurité sociale à Mayotte (Articles 9 à 10)
- Section 3 : Recours contre tiers (Article 11)
- Section 4 : Caisse de sécurité sociale de Mayotte (Article 12)
- Section 5 : Dispositions d'entrée en vigueur (Article 13)
- Chapitre II : Modifications de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte (Articles 14 à 18)
- Chapitre III : Modification de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (Articles 19 à 23)
- Section 1 : Assurance vieillesse (Articles 19 à 22)
- Sous-section 1 : Assurance de base des salariés (Article 19)
- Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles
- Sous-section 3 : Professions libérales et avocats salariés et non salariés (Article 21)
- Sous-section 4 : Régimes complémentaires de retraite (Article 22)
- Section 2 : Allocation pour adulte handicapé à Mayotte (Article 23)
- Section 1 : Assurance vieillesse (Articles 19 à 22)
- Chapitre IV : Modifications de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (Article 24)
- Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires (Articles 25 à 28)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Versions