Article 3
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2011
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R350-16
- Décret n°84-304 du 25 avril 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
II. - Le décret du 25 avril 1984 susvisé est abrogé. Toutefois, les procédures mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 642-8 du code du patrimoine demeurent régies par ce décret.