Article 10

LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1)

JORF n°0175 du 30 juillet 2011

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LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1)

TITRE Ier : AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES (Articles 1 à 9)
TITRE II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICAP (Articles 10 à 22)

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L143-1 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L143-1-1 (VT)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L143-10 (VT)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L143-11 (VT)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L143-2 (VT)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L143-3 (VT)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L143-9-1 (VT)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L241-9 (V)

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