Article 20 (abrogé)
Version en vigueur du 29 juillet 2011 au 27 juillet 2019
Abrogé par LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 2 (V)
Est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française la modification de l'article L. 631-1 du code de l'éducation apportée par le I de l'article 1er de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants.