LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

JORF n°0157 du 8 juillet 2011

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Version en vigueur depuis le 09 juillet 2011
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Article 10

Version en vigueur depuis le 09 juillet 2011


La Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe prend le nom de « Journée nationale de réflexion sur le don d'organe et la greffe et de reconnaissance envers les donneurs ».


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